Pièces jointes
Foire Aux Questions
Affectation des cotisations d'élu-es
En vue de l'édition des reçus fiscaux, la CNCCFP a rendu obligatoire la précision concernant la nature du mandat associé à chaque cotisation d'élu-e.
Ainsi, une nouvelle procédure vous permet d'affecter le mandat correspondant à chaque cotisation d'élu-e.
NB : pour entamer cette affectation, vous devez avoir impérativement renseigné tous les mandats externes d'élu-es de votre région.
Exemple : Gérard MANVUSSA est maire (1200euros/an) + conseiller régional (3600euros/an). L'admin de sa région prélève un global chaque mois et a regroupé ses 2 cotisations en un seul paiement (4800euros) comme dans la capture ci-dessous :
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La nouvelle procédure implique que l'admin divise l'affectation du paiement en 2 comme ci-dessous
(ajout des mandats associés + ventilation du montant total affecté) :
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Comment faire :
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Ainsi, une nouvelle procédure vous permet d'affecter le mandat correspondant à chaque cotisation d'élu-e.
NB : pour entamer cette affectation, vous devez avoir impérativement renseigné tous les mandats externes d'élu-es de votre région.
Cas général
La procédure consiste à lier chaque paiement "reversement" au mandat correspondant. Pour cela: dans l'onglet "paiement", ouvrez le détail du paiement concerné (= page "vue d'un paiement") et éditez l'affectation du paiement. Un nouveau champ "mandat associé" vous permet de renseigner la nature du mandat à l'origine de l'indemnité.Cas des élus 1 seul mandat
La procédure est celle du cas général.Cas des élus 2 mandats et plus
Deux cas de figure différents :- soit vous avez un paiement différent par mandat (auquel cas vous appliquez la procédure générale pour chacun des paiements)
- soit vous avez un seul paiement qui regroupe tous les reversements de l'élu-e. Dans ce cas, il va vous falloir diviser l'affectation du paiement en autant d'affectations qu'il y a de mandats et ventiler le montant initial du paiement sur chaque mandat.
Exemple : Gérard MANVUSSA est maire (1200euros/an) + conseiller régional (3600euros/an). L'admin de sa région prélève un global chaque mois et a regroupé ses 2 cotisations en un seul paiement (4800euros) comme dans la capture ci-dessous :
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La nouvelle procédure implique que l'admin divise l'affectation du paiement en 2 comme ci-dessous
(ajout des mandats associés + ventilation du montant total affecté) :
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Comment faire :
- Ouvrez le paiement concerné (= vue d'un paiement)
- Éditez l'affectation
- Sélectionnez le mandat associé à la première affectation que vous allez attribuer (dans notre exemple : Conseiller-e Régional-e)
- Modifiez le montant affecté à ce mandat (dans notre exemple : 3600 euros au lieu de 4800) et enregistrez.
- Revenez sur la vue du paiement, et cliquez sur "ajouter une affectation": sélectionnez alors le mandat associé à la deuxième affectation que vous souhaitez attribuer (dans notre exemple : Maire) puis renseignez les autres champs (montant, etc)
- Recommencez autant de fois que vous avez de mandats sur ce paiement.
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Précisions sur la répartition de l'affectation des cotisations
Il a été décidé au niveau national d'attribuer chaque cotisation d'élu au prorata du montant de chaque indemnité de mandat.Il en est de même pour les 15 euros mensuels supplémentaires cotisés pour les mandats donnant lieu à plus de 1000 euros d'indemnités.
Exemple :
Un élu perçoit chaque mois 100€ d'indemnité en tant que conseiller municipal et 200€ comme vice-président d'agglomération.
En appliquant la grille sur le montant total de ses indemnités (300€), il reverse 45€ de cotisation chaque mois (exemple fictif).
Un élu perçoit chaque mois 100€ d'indemnité en tant que conseiller municipal et 200€ comme vice-président d'agglomération.
En appliquant la grille sur le montant total de ses indemnités (300€), il reverse 45€ de cotisation chaque mois (exemple fictif).
Dans ce cas, vous affectez 15 euros au mandat de conseiller municipal et 30 à celui de vice-président.
Précision sur l'export des paiements
Lors de l'export CSV des paiements, vous verrez apparaitre 2 nouvelles colonnes en fin de fichier qui indiquent:- le "type de mandat", qui correspond à une codification interne à la CNCCFP.
- le "groupe du mandat", c'est à dire la collectivité territoriale (ou l'Assemblée) à l'origine de l'indemnité.
