Tout d'abord, quelques points d'informations : - Dans le cadre de la dématérialisation des reçus fiscaux, chaque admin régional va envoyer un fichier au format .tsv à la CNCCFP. Celle-ci renverra un fichier PDF aux admin régionaux. Les régions EELV auront à choisir entre un envoi des reçus fiscaux par mail ou un envoi par courrier postal.
- Ces reçus fiscaux sont individualisés en fonction des Associations de Financement régionales, donc chaque admin doit envoyer des infos relevant de son AF régionale à la CNCCFP.
- Pour ce faire, il faut remplir deux documents (aide ci-dessous et exemples en pj), qui seront à garder, car réutilisable chaque année.
Premier fichier - INFOS :Code SPP. C'est le même pour tout le monde => "104"
Ref Fed => Veuillez trouver en bas de page le numéro pour chaque AF régionale
Nom/Adresse de l'AF et nom/adresse du mandataire (pour les reçus fiscaux de plus de 3000 €). Attention 55 caractères maximum => ex : "74 rue René Dumont etc."
Adresse 2 (optionnel). Attention 55 caractères maximum.
Message d'en-tête (optionnel). Attention 120 caractères maximum => ex : "Bonjour, voici votre revenu fiscal 2016 concernant l’année 2105. Bonne réception."
Message de pied de page. Attention 120 caractères maximum => ex : "Contact EELV Rhône-Alpes :
rhone-alpes@eelv.fr"
Second fichier - MESSAGES :Code SPP. C'est le même pour tout le monde => "104"
ID Message. C'est le même pour tout le monde => "1"
Message. Attention 400 caractères maximum => ex : "Merci pour votre contribution à l’écologie politique"
Ref Fed :
National 92228
Alsace 94420
Aquitaine 92276
Auvergne 92288
Bourgogne 93341
Bretagne 92308
Champagne-Ardenne 95494
Centre 93331
Franche-Comté 94425
Ile-de-France 93405
Languedoc-Roussillon 95481
Limousin 93357
Lorraine 93369
Midi-Pyrénées 94415
Nord-Pas-de-Calais 96502
Vert Campagne 91164
Basse-Normandie 04845
Pays de la Loire 93366
Picardie 95468
Poitou-Charentes 92289
PACA 95487
Réunion 98555
Rhône-Alpes 93314
Savoie 94430
Aide pour le fichier .tsv
Le fichier aura le format texte TSV (tabulation-separated values). Les données seront séparées par une tabulation au sein de chaque ligne.
La création d’un fichier TSV est possible depuis :
- Microsoft Excel (menu Fichier/enregistrer sous/type : Texte tabulation) ; remplacer ensuite l’extension du fichier ‘txt’ par ‘tsv’) ;
- OpenOffice Calc (menu Fichier/enregistrer sous/type : Texte CSV ; cocher sur ‘Editer les filtres’ puis cliquer sur ‘Enregistrer’ ; choisir ensuite ‘Conserver le format actuel’ puis choisir le séparateur de champ ‘{Tab}’ et le jeu de caractères ‘unicode UTF8’ ; remplacer enfin l’extension du fichier ‘csv’ par ‘tsv’).
Cette liste de logiciels n’est pas exhaustive.
*Encodage du fichier: *
Le fichier sera encodé au format utf-8. Les caractères spéciaux ne sont pas admis (exemple : les caractères accentués).
Le fichier peut être encodé en utf-8 en utilisant notamment OpenOffice (voir ci-dessus le § Format texte du fichier).
